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Article / Artikel 24

Dekret vom 26. Juni 2017 zur beschulung von erstankommenden schülern

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2017
Chapitre / Hoofdstuk VIIIquinquies, Section / Afdeling 4		DDG	31/08/1998