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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2006 portant approbation du règlement (de la Chambre nationale des notaires du 18 octobre 2005) pour la publicité et la communication


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2006
Edition:1
Page:36458
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/07/2006 au ...
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