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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat et portant en matière de frais de parcours et de séjour équivalence entre les divers groupes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1953
Page:949
Avis du Conseil d'Etat 3258