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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/1995
Article / Artikel 2		AMAF	25/04/1995

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 4		AMAF	22/12/1997