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Intitulé

Loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1990
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1990
Page:	19325

26/05/2011 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 03/05/2003
23/11/1990 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

19253

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/10/1990 au ...