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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 2 mars 1966 fixant le montant des indemnités octroyées aux géomètres du cadastre pour les évaluations visées à l'article 152, alinéa 10, de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 relatif aux allocations familiales pour travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1966
Tous / Alle   AMAF 25/06/1947