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Arrêté ministériel du 15 mars 1977 - Octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise dont la situation pécuniaire est réglée sur la base de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel XIII 156

wat betreft de rechtspositie van het personeel van het Ministerie
  BVR 05/05/2000