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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1952 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1933 relatif au statut des officiers, ingénieurs des fabrications militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1952
Page:320
Avis du Conseil d'Etat 2490