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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1996
Article / Artikel 10   AGCF 16/12/1988
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 2   AGW 19/07/2001