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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 décidant la mise en révision partielle la planche 41/8 du plan de secteur de Liège en vue de l'extension de la zone d'extraction de la S.A. Carmeuse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/01/1994
Page:411
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1020