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Arrêté ministériel du 8 août 1953 allouant une indemnité pour port d'uniforme aux fonctionnaires et employés de l'Administration des Douanes et Accises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	03/11/2017
Article / Artikel 16		AMAF	22/10/2017