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Article / Artikel 60

Loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au Livre XX, dans le Livre I du Code de droit économique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/05/2018
Article / Artikel 921 1) Vig.: date ultime 2) Le commentaire et le texte de cet article (art. 58 du projet) montrent que la volonté est d'abroger l'article 921 du Code des sociétés (voyez les pages 128 et 459 du texte du projet de loi; http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/2407/54K2407001.pdf) mais le texte adopté comme le texte publié ne comportent plus les mots "est abrogé". On peut cependant considérer que l'article 921 du Code des sociétés est au moins abrogé implicitement puisque le texte de cette disposition est reproduit désormais à l'article XX.225 du Code droit économique.		Code	07/05/1999