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Intitulé

Circulaire du 28 novembre 2013 relative à la mise en place d'une politique d'achat durable pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2013
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2013
Page:99196
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Voyez aussi le site web de la Région wallonne (renseigné au point 5 de la circulaire): http://marchespublics.wallonie.be/fr/informations-generales/pratiques-de-marche/achats-publics-durables/index.html