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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2012
Edition:1
Page:57493
Avis du Conseil d'Etat 51584
Entrée en vigueur / Effet Art. 1, 1°: 01/10/2012 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")
Art. 1, 2° et 3 (première date possible): 01/12/2011


Période de vigueur du 01/12/2011 au ...