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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 21 juillet 2017 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 8 Vigueur et champ d'application temporel: (1) la modification apportée par l'art. 6, § 1, de l'AR 21/07/2017 entre en vigueur le 1er janvier 2018 et s'applique aux pensions et allocations de transition qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt à cette date; (2) la modification apportée par l'art. 6, § 2, de l'art. 6, § 2, AR 21/07/2017 entre en vigueur le 1er janvier 2018 et s'applique aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt à cette date.		AR	23/12/1996