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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2003
Page:	52092

Avis du Conseil d'Etat

35463

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/11/2003 au ...