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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l’année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 3   AGRBC 01/12/2016