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Article / Artikel 28

Décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1 Vig.: voyez DCF 11/05/2017, art. 34: 01/09/2016: pour la 1ère année d’études visée à l’art. 5 01/09/2017: pour la 2ème année d’études visée à l’art. 6 01/09/2018: pour la 3ème année d’études visée à l’art. 7 01/09/2019: pour la 3ème année complémentaire visée à l’art. 8		AR	29/06/1984