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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/03/2017
Annexe / Bijlage   AMAF 29/03/2013