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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1974
Page:12524
Avis du Conseil d'Etat 12066