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Article / Artikel 92

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/03/2017
Article / Artikel 2

L'abrogation de l'article 92 de l'AGW 02/02/2017 qui fixe au 01/04/2017 la date d'entrée en vigueur des articles 44, 1°, 48, 51, 52, 54, 57, 59, 2° et 61 de ce même AGW 02/02/2017 doit être lue en combinaison avec l'abrogation simultanée des articles précités et ce, en date du 31/03/2017. Il résulte de cette abrogation que les modifications envisagées par les 44, 1°, 48, 51, 52, 54, 57, 59, 2°, et 61 précitées ont été supprimées avant d'entrer en vigueur.
  AGW 23/03/2017