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Article / Artikel 51

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/04/2017
Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift Ce remplacement a été abrogé par l'article 2 de l'AGW 23/03/2017 "abrogeant les dispositions modificatives relatives à l'aide au développement dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aide et modifiant l'article 48 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs". Cette abrogation est entrée en vigueur le 31/03/2017, de manière à empêcher l'entrée en vigueur du remplacement concerné qui devait normalement avoir lieu le 01/04/2017.		AGW	10/09/2015

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/03/2017
Article / Artikel 2		AGW	23/03/2017