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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1992 créant un service social au Ministère de la Prévoyance sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1992
Page:	15044

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1992