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Article / Artikel 24

Décret du 12 mai 2004 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 31		DCF	27/10/2016