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Article / Artikel 36

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement d'Actiris]
Ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 2		ORBC	08/12/2016

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

16/12/2021