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Intitulé

Circulaire du 30 septembre 1993 portant des recommandations aux communes et associations de communes en vue de la coordination des moyens informatiques qu'elles utilisent en matière de comptabilité communale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1993
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/1993
Page:	23049

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée