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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 2bis		AR	12/12/2001