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Article / Artikel 53/1

Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/05/2021
Article / Artikel 33   ORBC 06/05/2021
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 23/07/2017
Article / Artikel 58   ORBC 23/06/2017
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 07/10/2021