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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 1973 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1973
Page:	9026

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1973