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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 19   AR 16/11/2006