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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 portant exécution de l'article 52bis, § 2, de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1982
Page:7071
Avis du Conseil d'Etat U - D