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Intitulé

Circulaire du 9 mars 1992 - Intervention dans les frais de transport du personnel des services publics provinciaux et locaux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1992
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1992
Page:7720
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée