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Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/03/2019
Article / Artikel 12

Dispositions transitoires: AGW 24/01/2019, art. 12, alinéa 2: les art. 2 à 4 de l'AGW 24/09/2015 abrogé continuent à s'appliquer aux agriculteurs visés aux art. 7 à 9 de l'AGW 24/01/2019 jusqu'au 31/12/2022 (tel que modifé par l'AGW 04/03/2021, art. 12).		   AGW 24/01/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 10

Cette abrogation a été abrogée par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2017 'prolongeant l'arrêté du Gouvernement du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles', lequel article est entré en vigueur le 14/12/2017. Par conséquent, l'AGW 24/12/2015 cesse d'avoir un caractère temporaire. 		  AGW 24/09/2015