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Article / Artikel 34

NOUVEL INTITULE
[Loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins]
Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	06/01/2017
Article / Artikel 109 Dispositions transitoires: L 18/12/2016, art. 111		L	18/12/2016

Exécutions

Nature

Date

14/01/2018