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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/1991
Page:	29792

17/07/1992 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U + 21307

Entrée en vigueur / Effet

29/11/1991

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20701

2) Abrogé par l'AGCF 28/03/1995, lui-même retiré par AGCF 12/03/1997