Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 19

Decreet van 13 april 1999 houdende erkenning en subsidiëring van de Vlaamse sportfederaties

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

BVR	04/05/2001
BVR	17/03/2000