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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1987 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1988
Page:15945
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1988

Période de vigueur du 01/10/1988 au ...