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Article / Artikel 10

Arrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 27/11/1996
Tous / Alle   AMAF 10/12/1975
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 27/11/1996
Tous / Alle   AMAF 04/07/1975
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 27/11/1996
Tous / Alle   AMAF 03/04/1987
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 27/11/1996
Tous / Alle   AMAF 25/06/1984
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 27/11/1996
Tous / Alle   AMAF 08/07/1976