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Chapitre / Hoofdstuk VII, Intitulé / Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/08/2016
Article / Artikel 38 Texte néerlandaise		AGRBC	09/06/2016