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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 29 février 2016 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	26/03/2016
Article / Artikel 6 Art. 3, 1° et 3°, de l'AR 29/02/2016	AR	21/04/1983
Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6 1) Art. 3, 2°, de l'AR 29/02/2016 2) Vig.: "lors de la prochaine recomposition complète du Conseil supérieur" 3) cette modification est abrogé par l'art. 7, 1° AR 26/10/2022	AR	21/04/1983

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	04/12/2022
Article / Artikel 7		AR	26/10/2022