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Article / Artikel 5bis

Arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	14/05/1976
Article / Artikel 2		AR	05/05/1976