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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2022
Article / Artikel 51   AR 21/06/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2018
Article / Artikel 3   AR 26/01/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2016
Article / Artikel 8   AR 09/05/2016