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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1972 déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1972
Page:	13977

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/12/1972 au 01/10/2002