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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code la Fonction publique wallonne et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2016
Page:	52752

Avis du Conseil d'Etat

59595

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2016 ("le 1er jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")
Art. 3 à 6 et 16: 01/01/2015

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...