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Article / Artikel 293bis

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/09/2021
Article / Artikel 108   DCF 19/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2019
Article / Artikel 9   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 65   DCF 19/07/2017
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 26   DCF 30/06/2016