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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1997
Page:8748
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 8

Période de vigueur du ... au 01/01/1994