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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/01/2016
Article / Artikel 1   AR 28/06/2009