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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse (Sage-femme), d'infimier ou d'infirmière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 2 Vig.: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année académique 2013-2014		AGCF	23/03/2016