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Arrêté royal du 25 mai 1964 autorisant l'Administration des Postes à instaurer un service de bons postaux de voyage en service international

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	02/05/1970
Article / Artikel 214		AR	12/01/1970