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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 19 novembre 2015 adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/01/2016
Article / Artikel 1   AR 23/02/1977
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/01/2016
Article / Artikel 15   AR 23/02/1977